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1 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 01/02/2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 relatif aux conditions d'octroi de la prime Bruxell'Air en échange de la radiation de la plaque d'immatriculation d'un véhicule
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020041553 | 28 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2020 et mise à jour au 14-02-2024) |
| 2021021565 | 15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions d'octroi de la prime Bruxell'Air en échange de la radiation de la plaque d'immatriculation d'un véhicule(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2021 et mise à jour au 11-10-2024) |
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