20 AVRIL 2012. - Décret portant diverses dispositions en matière d'environnement et de nature
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993036122 | 14 JUILLET 1993. - DECRET portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier |
| 2002035862 | 24 MAI 2002. - Décret relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine. (Décret sur l'Eau potable) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2004 et mise à jour au 18-12-2018) |
| 1971B32613 | 26 MARS 1971. - Loi sur la protection des eaux de surface contre la pollution - REGION FLAMANDE. (NOTE : pour les versions antérieures à la mise à jour du 31-12-2003, voir la forme fédérale1971-03-26/02, versions archivées 032 et 033 et antérieures.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2004 et mise à jour au 18-12-2018) |
| 1997035126 | 20 DECEMBRE 1996. - [Décret du 20 décembre 1996 réglant le rôle de la commission consultative locale dans le cadre de la livraison minimale d'électricité, de gaz et d'eau][et d'énergie thermique].(TRADUCTION) <Intitulé modifié par DCFL2013-07-19/56, art. 3, 005; En vigueur : 02-09-2013><Intitulé modifié par DCFL2017-03-10/15, art. 1, 006; En vigueur : 01-04-2019> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-1997 et mise à jour au 19-06-2019) |
| 1991036118 | 24 JUILLET 1991. - Décret sur la chasse. (Traduction) (NOTE : art. 12, 17 et 25 modifiés avec effet à une date indéterminée par DCFL2004-05-07/63, art. 24 à 26, abrogés par DCFL2005-12-23/57, art. 5; En vigueur : 31-03-2006, 004; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2001 et mise à jour au 29-12-2022) |
| 1970072202 | 22 JUILLET 1970. - Loi relative au remembrement légal de biens ruraux. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par CWA2014-03-27/65, art. D.418, 2°, 010; En vigueur : 03-07-2014, à partir de l'entrée en vigueur du titre 11, chapitre 3, comprenant les articles D.266 à D.352 de la CWA2014-03-27/65, voir ARW2014-05-15/39, art. 26; voir aussi les dispositions transitoires dans les articles D.424 et D.425)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-1995 et mise à jour au 10-07-2024) |
| 1976071209 | 12 JUILLET 1976. - Loi portant des mesures particulières en matière de remembrement légal de biens ruraux lors de l'exécution de grands travaux d'infrastructure. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par le CWA2014-03-27/65, art. D.418, 3°, 010; En vigueur : 03-07-2014, à partir de l'entrée en vigueur du titre 11, chapitre 3, comprenant les articles D.266 à D.352 du CWA2014-03-27/65, voir ARW2014-05-15/39, art. 26; voir aussi les dispositions transitoires dans les articles D.424 et D.425) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-1991 et mise à jour au 10-07-2024) |
| 1978011006 | 10 JANVIER 1978. - Loi portant des mesures particulières en matière de remembrement à l'amiable de biens ruraux. (NOTE : Pour la Région wallonne, les mots " Société nationale terrienne " sont remplacés par les mots " Office wallon de Développement rural " par DRW 1991-02-28/37, art. 8, 002; En vigueur : 01-05-1995) (NOTE : Pour la Région wallonne, les mots " Office wallon de Développement rural " sont remplacés par les mots " Région wallonne " par DRW 1995-04-06/30, art. 7; En vigueur : 15-04-1995) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par le CWA2014-03-27/65, art. D.418, 5°, 007; En vigueur : 03-07-2014, à partir de l'entrée en vigueur du titre 11, chapitre 3, comprenant les articles D.266 à D.352 du CWA2014-03-27/65, voir ARW2014-05-15/39, art. 26; voir aussi les dispositions transitoires dans les articles D.424 et D.425) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-1991 et mise à jour au 10-07-2024) |
| 2006037062 | 27 OCTOBRE 2006. - Décret relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol (cité comme : Décret relatif au sol du 27 octobre 2006) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2007 et mise à jour au 10-07-2024) |
| 1990029924 | 13 JUIN 1990. - Décret forestier. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-1997 et mise à jour au 29-07-2022) |
| 1988030140 | 21 DECEMBRE 1988. - Décret portant création d'une Société flamande terrienne. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1990 et mise à jour au 10-07-2024) |
| 1998036441 | 21 OCTOBRE 1997. - Décret concernant la conservation de la nature et le milieu naturel. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-1998 et mise à jour au 22-02-2024) |
| 1995035716 | 5 AVRIL 1995. - Décret contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement. (Cité comme : DABM) <TRADUCTION> (NOTE : art. 16.1.1. et 16.4.19 modifiés avec effet à une date indéterminée par DCFL2016-07-15/08, art. 28 et 29; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1995 et mise à jour au 02-04-2025) |
| 2012035519 | 20 AVRIL 2012. - Décret portant diverses dispositions en matière d'environnement et de nature |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013035346 | 1 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREL et modifiant divers autres arrêtés en matière d'agréments relatifs à l'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2013 et mise à jour au 24-09-2014) |
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