Details
6 NOVEMBRE 2008. - Décret -cadre portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2008 et mise à jour au 21-02-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003202358 | 27 NOVEMBRE 2003. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2008 et mise à jour au 25-06-2009) |
| 1997027325 |
5 JUIN 1997. - Décret relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées [...]. |
| 2001027459 | 18 JUILLET 2001. - Décret relatif à l'aide sociale aux justiciables (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2008 et mise à jour au 21-12-2011) |
| 2002027603 | 13 JUIN 2002. - Décret relatif à l'organisation des établissements de soins (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2008 et mise à jour au 21-12-2011) |
| 2003027685 | 17 JUILLET 2003. - Décret relatif à l'insertion sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2008 et mise à jour au 21-12-2011) |
| 2004201078 | 12 FEVRIER 2004. - Décret relatif à l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficultés sociales (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2008 et mise à jour au 21-12-2011) |
| 2004202454 | 27 MAI 2004. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des services " Espaces-Rencontres " (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2008 et mise à jour au 21-12-2011) |
| 2006203939 | 23 NOVEMBRE 2006. - Décret relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance des établissements et installations destinées au public (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2008 et mise à jour au 21-12-2011) |
| 2008200129 | 6 DECEMBRE 2007. - Décret relatif aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2008 et mise à jour au 21-12-2011) |
| 2008202553 | 3 JUILLET 2008. - Décret relatif à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2008 et mise à jour au 21-12-2011) |
| 1989027725 | 19 JUIN 1989. - Décret organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile. (NOTE 1 : Abrogé pour la Commission communautaire française par DEC 1999-03-04/40, art. 46; En vigueur : 01-04-1999) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2009-04-30/72, art. 61, 005; En vigueur : indéterminée , au plus tard le 01-01-2010) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1992 et mise à jour au 15-06-2009) |
| 1995027231 | 6 AVRIL 1995. - Décret relatif à l'intégration des personnes handicapées. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1998 et mise à jour au 21-12-2011) |
| 1996027302 | 4 AVRIL 1996. - Décret organisant l'agrément et le subventionnement des services de santé mentale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-1996 et mise à jour au 30-04-2009) |
| 1996027489 | 4 JUILLET 1996. - Décret relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2002 et mise à jour au 21-12-2011) |
| 1997027484 | 18 JUILLET 1997. - Décret relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2008 et mise à jour au 21-12-2011) |
| 1994027408 | 7 JUILLET 1994. - Décret concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2004 et mise à jour au 21-12-2011) |
| 2004201566 | 1 AVRIL 2004. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2007 et mise à jour au 20-08-2013) |
| 2001027418 | 12 JUILLET 2001. - Décret relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2007 et mise à jour au 05-06-2014) |
| 2004201572 | 29 AVRIL 2004. - Décret relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2008 et mise à jour au 22-10-2013) |
| 1993029215 | 29 MARS 1993. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée (NOTE : abrogé dans le domaine de compétence de la Commission communautaire française par DEC2009-03-05/38, art. 198, 006; En vigueur : 01-01-2010) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2011-12-01/06, art. 3, 007; En vigueur : 31-12-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-1995 et mise à jour au 21-12-2011) |
| 2003027024 | 19 DECEMBRE 2002. - Décret relatif aux chèques-formation à la création d'entreprise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2007 et mise à jour au 04-01-2017) |
| 2004201568 | 1 AVRIL 2004. - Décret relatif au dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle (NOTE : Abrogé dans le futur par DRW2012-01-12/03, art. 18, 003; En vigueur : 01-10-2012, sous réserve des articles 20 et 21 du DRW2012-01-12/03) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2004 et mise à jour au 23-01-2012) |
| 2003027273 | 10 AVRIL 2003. - Décret relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2003 et mise à jour au 09-04-2019) |
| 2005027068 | 3 FEVRIER 2005. - Décret sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2007 et mise à jour au 26-08-2022) |
| 1999027535 | 6 MAI 1999. - Décret relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi. (NOTE : Dans le décret, il faut lire " Gouvernement " en lieu et place de " Gouvernement wallon " ; voir DRW2003-03-13/37, art. 48) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1999 et mise à jour au 24-01-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009203626 | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 avril 2009 portant exécution du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, dans le domaine de l'action sociale et de la santé |
| 2009202853 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2009 modifiant le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication tel que remplacé par le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution |
| 2009201671 | 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2003 portant exécution de certaines dispositions du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques formation à la création d'entreprise |
| 2009201670 | 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises |
| 2009201669 | 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication |
| 2009201667 | 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006 portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail |
| 2009201666 | 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture |
| 2025001556 | 6 FEVRIER 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission instituée par le décret du 20 juillet 2022 relatif à la formation de base au numérique |
| 2025A01556 | — |
| 2025002460 | 13 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission instituée par le décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle |
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