Details
19 JUIN 1989. - Décret organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile. (NOTE 1 : Abrogé pour la Commission communautaire française par DEC 1999-03-04/40, art. 46; En vigueur : 01-04-1999) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2009-04-30/72, art. 61, 005; En vigueur : indéterminée , au plus tard le 01-01-2010) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1992 et mise à jour au 15-06-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009201871 | 16 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, dans le domaine de l'action sociale et de la santé (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2009 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2008204625 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19 juin 1989 organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et de services à domicile. |
| 2006201229 | 23 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des centres de coordination de soins et services à domicile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2006 et mise à jour au 28-04-2009) |
| 2002027037 | 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence alloués au président et aux membres de la Commission d'agrément des Centres de coordination de soins et de services à domicile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2002 et mise à jour au 28-04-2009) |
| 2001027409 | 28 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des centres de coordination de soins et services à domicile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2001 et mise à jour au 28-04-2009) |
| 2001A27409 | — |
| 1989027765 | 26 JUIN 1989. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juin 1989 organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et de services à domicile (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2008 et mise à jour au 05-01-2010) |
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