Details
29 AVRIL 2004. - Décret relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2008 et mise à jour au 22-10-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008203249 | 10 JUIN 2008. - Arrêté ministériel prorogeant, pour un terme de trois ans, le délai visé à l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 portant application du décret du 29 avril 2004 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire. |
| 2006204009 | 26 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel déterminant les titres et/ou l'expérience utile requis des personnes chargées de la formation des ambulanciers visés par le décret du 29 avril 2004 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire. |
| 2005201443 | 12 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 29 avril 2004 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2005 et mise à jour au 28-04-2009) |
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