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Details

Numac
2005027068
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
25 février 2005
Datum inwerkingtreding
1 avril 2005

3 FEVRIER 2005. - Décret sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2007 et mise à jour au 26-08-2022)

Numac Titel
1998027078 5 FEVRIER 1998. - Décret relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2001 et mise à jour au 09-04-2019)
Numac Titel
2021204496 16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2019 relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle
2020016294 1 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 59 relatif aux diverses dispositions prises, dans le cadre du plan rebond COVID-19 en recherche, en matière de formation professionnelle, en vertu de l'article 138 de la Constitution (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2021-05-14/02, art. 2)
2020041959 16 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 52 relatif aux mesures de déconfinement COVID-19, en matière de formation professionnelle, pris en vertu de l'article 138 de la Constitution (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/08, art. 16)
2020030532 31 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 11 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi, de formation et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale (NOTE : articles 1 à 6, 8, 9, 11 à 16, 19 à 27 et 32 à 40 confirmés avec effet au 01-03-2020 par DRW2020-12-03/07, art. 11) (NOTE : articles 7, 10, 17, 16, 18, 28 à 31 et 37 à 40 confirmés avec effet au 01-03-2020 par DRW2020-12-03/08, art. 12) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2020 et mise à jour au 14-12-2020)
2019202332 29 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l'Emploi et de la Formation professionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2019 et mise à jour au 08-10-2024)
2019030530 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 février 2019 relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations
2009202853 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2009 modifiant le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication tel que remplacé par le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
2009201669 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication
2008202723 17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication.
2006201504 27 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication.
2005201971 14 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2005 et mise à jour au 21-06-2019)
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