Details
17 NOVEMBRE 2008. - Décret visant à soutenir les établissements de formation pour adultes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2008 et mise à jour au 06-06-2025)
Numac | Titel |
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1993033031 | 18 JANVIER 1993. - DECRET relatif à la reconnaissance et au subventionnement d'organisations pour l'éducation populaire et la formation des adultes |
1992033077 | 23 MARS 1992. - Décret accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par [...] les ateliers créatifs reconnus [...] ainsi que par les organisations de jeunesse, centres de jeunesse et services pour jeunes reconnus |
Numac | Titel |
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2023203378 | 26 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement fixant le coefficient pour la liquidation des subsides forfaitaires annuels de 2022 aux établissements de formation pour adultes |
2022206017 | 15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le domaine de la formation des adultes |
2020200079 | 5 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2008 portant exécution du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes |
2018202008 | 17 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement fixant le coefficient pour la liquidation des subsides forfaitaires annuels de 2018 aux établissements de formation pour adultes |
2017200924 | 19 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement portant indexation du plafond prévu à l'article 10, alinéa 1er, du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes |
2017200925 | 19 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement fixant le coefficient pour la liquidation des subsides forfaitaires annuels de 2017 aux établissements de formation pour adultes |
2016200767 | 7 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement fixant le coefficient pour la liquidation des subsides forfaitaires annuels de 2016 aux établissements de formation pour adultes |
2015200556 | 12 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement fixant le coefficient pour la liquidation des subsides de fonctionnement de 2015 aux établissements de formation pour adultes |
2014200944 | 16 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement fixant le coefficient (0,988253589) pour la liquidation des subsides de fonctionnement de 2014 aux établissements de formation pour adultes |
2013204274 | 27 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement portant reconnaissance du certificat pour la coordination de projets culturels et socioculturels, délivré par des établissements de formation pour adultes |
2013202099 | 17 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement fixant le coefficient (0,987453398) pour la liquidation des subsides de fonctionnement de 2013 aux établissements de formation pour adultes |
2012207158 | 6 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2008 portant exécution du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes |
2010201736 | 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement portant création d'un Conseil pour la formation des adultes |
2009204754 | 20 AOUT 2009. - Arrêté du Gouvernement approuvant les concepts globaux 2010-2013 pour les établissements de formation pour adultes de la Communauté germanophone |
2008033111 | 23 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2008 et mise à jour au 18-02-2020) |
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