17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement portant création d'un Conseil pour la formation des adultes

Numac

2010201736

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 avril 2010

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement portant création d'un Conseil pour la formation des adultes

Numac	Titel
1981001441	9 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil de l'Education populaire et des adultes dans la Communauté germanophone

Numac	Titel
2020205559	3 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone

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