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Details

Numac
2006031592
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
12 décembre 2006
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2007

21 NOVEMBRE 2006. - Ordonnance portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle (Erratum, voir Moniteur belge du 21 décembre 2006, p. 73571)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2006 et mise à jour au 28-12-2018)

Numac Titel
1995031203 27 AVRIL 1995. - Ordonnance portant constitution de services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale à gestion séparée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1995 et mise à jour au 12-12-2006)
1991071751 17 JUILLET 1991. - Lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat. (NOTE : Abrogée par L2003-05-22/41, art. 127, En vigueur : 01-01-2012, pour les services visés à l'article 2 de cette même loi, à l'exception des SPF Chancellerie du Premier Ministre, SPF Budget et Contrôle de la Gestion, SPF Personnel et Organisation, SPF Technologie de l'Information et de la Communication et SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, En vigueur : 01-01-2009 voir art. 134 de la même loi)) (NOTE : Abrogée pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD2006-02-23/46, art. 107, 7°; En vigueur : 01-01-2006> (NOTE : Abrogée pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD2006-11-21/45, art. 98, 1°; En vigueur : 01-01-2007> (NOTE : abrogée pour la Communauté germanophone ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 14-07-2009)
Numac Titel
2023047586 —
2022033748 6 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'organisation de l'audit interne de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales
2022032440 9 JUIN 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 25 septembre 2008 portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune et au fonctionnaire dirigeant d'Iriscare, notamment en ce qui concerne les marchés publics
2021040363 28 JANVIER 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 25 septembre 2008 portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune et au fonctionnaire dirigeant d'Iriscare
2020042438 18 JUIN 2020. - Arrêté du Collège réuni de pouvoirs spéciaux n° 2020/011 modifiant l'Ordonnance du 13 décembre 2019 contenant le budget général des Dépenses de la Commission Communautaire Commune pour l'année budgétaire 2020 dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/06, art. 11)
2020041906 23 AVRIL 2020. - Arrêté n° 2020/005 du Collège réuni de pouvoirs spéciaux autorisant le Collège réuni à l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses au-delà de la limite des crédits budgétaires ou, en l'absence de crédits, à concurrence du montant fixé par une délibération motivée dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/06, art. 5)
2019040224 31 JANVIER 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 8 mars 2007 portant sur les composantes analytiques de la comptabilité générale
2019040226 31 JANVIER 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 31 janvier 2019 relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations
2019040225 31 JANVIER 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 31 janvier 2019 concernant les nouvelles ventilations de crédits de dépenses et les dépassements de crédits
2018040759 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux acteurs financiers
2019030084 13 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'octroi aux organismes assureurs bruxellois d'une subvention spéciale d'investissement et d'une subvention pour frais d'administration pour l'année 2019
2018011347 1 MARS 2018. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 25 septembre 2008 portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
2012031552 9 FEVRIER 2012. - Arrêté du Collège réuni fixant la quote-part pour l'exercice 2012 de chaque Centre public d'Action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'Aide sociale et les modalités de paiement
2008031602 25 SEPTEMBRE 2008. - [Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 25 septembre 2008 portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune et au fonctionnaire dirigeant d'Iriscare] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2008 et mise à jour au 30-04-2024)
2007031235 8 MARS 2007. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune reportant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'ordonnance du 21 novembre 2006 fixant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle.
2007031232 8 MARS 2007. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2019 et mise à jour au 11-02-2019)
2007031233 8 MARS 2007. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune concernant les nouvelles ventilations de crédits de dépenses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2019 et mise à jour au 11-02-2019)
2007031234 8 MARS 2007. - Arrêté du Collège réuni portant sur les composantes analytiques de la comptabilité générale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2007 et mise à jour au 11-02-2019)
2007031292 8 MARS 2007. - Arrêté du Collège réuni relatif aux acteurs financiers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2018 et mise à jour au 28-12-2018)
2007031231 8 MARS 2007. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget.
2007031653 21 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 13 juillet 1989 portant règlement de son fonctionnement et délégation de compétence relative aux procédures devant les juridictions et réglant la signature des actes du Collège réuni.
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