Details

Numac
2018040759
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 décembre 2018
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2019

20 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux acteurs financiers

Numac Titel
2007031292 8 MARS 2007. - Arrêté du Collège réuni relatif aux acteurs financiers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2018 et mise à jour au 28-12-2018)
TITRE Ier.
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