Details

Numac
2019040225
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 février 2019
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2019

31 JANVIER 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 31 janvier 2019 concernant les nouvelles ventilations de crédits de dépenses et les dépassements de crédits

Numac Titel
2007031233 8 MARS 2007. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune concernant les nouvelles ventilations de crédits de dépenses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2019 et mise à jour au 11-02-2019)
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