Details

Numac
2019030084
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 janvier 2019
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2019

13 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'octroi aux organismes assureurs bruxellois d'une subvention spéciale d'investissement et d'une subvention pour frais d'administration pour l'année 2019

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…