Details
29 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal exécutant certaines dispositions de [...] la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997009835 | 16 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant le montant des droits et redevances percus en application de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-1997 et mise à jour au 20-10-2008) |
| 1980080902 | 9 AOUT 1980. - Arrêté royal classant dans la catégorie des armes prohibées les fléaux dénommés " Nunchaku " et certaines frondes. |
| 1990010021 | 11 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL classant certaines carabines à barillet dans la catégorie des armes de défense |
| 1989009518 | 17 AVRIL 1989. - Arrêté royal classant les étoiles à lancer dans la catégorie des armes prohibées. |
| 1989010527 | 29 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal classant certaines armes à feu à un ou plusieurs canons lisses dans la catégorie des armes de défense. |
| 1989010528 | 29 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal classant les armes à feu longues munies d'une poignée ou de certaines crosses dans la catégorie des armes de défense. |
| 1991009229 | 28 JANVIER 1991. - Arrêté royal classant certaines armes à feu dans la catégorie des armes de défense. |
| 1991009230 | 29 JANVIER 1991. - Arrêté royal classant les armes à feu tirant des munitions d'armes de défense dans la catégorie des armes de défense. |
| 1991000579 | 15 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal portant réglementation des stands de tir utilisés pour la formation et l'entraînement au tir avec des armes à feu. |
| 1991010181 | 20 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux armes à feu ayant subi des modifications. |
| 1991010182 | 20 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif à certaines catégories de cartouches à chevrotines. |
| 1998009204 |
1er MARS 1998. - Arrêté royal relatif au classement de certains pistolets de signalisation, de certains appareils d'abattage, de certaines armes anesthésiantes [...]. |
| 1995009306 |
30 MARS 1995. - Arrêté royal relatif au classement de certaines armes à air ou à gaz et modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie [...]. |
| 1996009880 |
18 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal classant certaines armes d'alarme dans la catégorie des [armes à feu soumises à autorisation]. |
| 1997009148 | 27 FEVRIER 1997. - Arrêté royal relatif au classement des munitions de calibre 5.7 x 28 mm. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1997 et mise à jour au 09-01-2007). |
| 1961013003 | 30 JANVIER 1961. - Arrêté royal classant les couteaux à lancer dans la catégorie des armes prohibées. |
| 1936122150 | 21 DECEMBRE 1936. - Arrêté royal rangeant les bombes et grenades de toutes espèces parmi les armes prohibées et permettant la fabrication de ces engins pour l'exportation. |
| 1933082351 | 23 AOUT 1933. - Armes. - Loi du 3 janvier 1933. - Exécution. |
| 1933083152 | 23 AOUT 1933. - Armes. - Loi du 3 janvier 1933. - Exécution. |
| 1933111150 | Armes. - Loi du 3 janvier 1933. Exécution. |
| 1933122650 | Armes. - Loi du 3 janvier 1933. - Exécution. |
| 1936041250 | 12 AVRIL 1936. - Arrêté royal autorisant la fabrication, pour l'exportation, des cannes-fusils. |
| 1933010350 | 3 JANVIER 1933. - Loi relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions. (NOTE : Les modifications aux articles 3, 4 et 22 apportées par les lois2006-05-18/45, art. 2, et2006-05-18/46, art. 2 à 5, sont sans objet car leur entrée en vigueur le 06-07-2006 est postérieure à l'entrée en vigueur de leur abrogation par L2006-06-08/30, art. 47, fixée au 09-06-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 09-01-2007) |
| 2002009610 | 26 JUIN 2002. - Arrêté royal relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2002 et mise à jour au 02-08-2019) |
| 1991010178 | 20 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux [armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir] (Intitulé modifié par AR2006-12-29/30, art. 5, 005; En vigueur : 20-10-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1995 et mise à jour au 09-10-2019) |
| 1997009240 | 24 AVRIL 1997. - [Arrêté royal déterminant les conditions de sécurité lors du stockage, de la détention [, du transport] et de la collection d'armes à feu [, de munitions ou de chargeurs]] (AR2009-04-14/21, art. 1, 003; En vigueur : 25-04-2009) (AR2019-10-01/05, art. 6, 004; En vigueur : 19-10-2019) (NOTE : art. N1 modifié dans le futur par AR2019-10-01/05, art. 12, 004; En vigueur : 09-04-2020) (NOTE : art. 15/1 modifié dans le futur par AR2019-10-01/05, art. 11, 004; En vigueur : 09-07-2020) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-1997 et mise à jour au 09-10-2019) |
| 1994009679 | 8 AOUT 1994. - Arrêté royal relatif aux Cartes européennes d'armes à feu. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 05-05-2020) |
| 1991010163 |
20 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal exécutant [la loi sur les armes]. |
| 2000009700 | 13 JUILLET 2000. - Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément des stands de tir. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2000 et mise à jour au 26-10-2023) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024008653 | 12 AOUT 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 2006 exécutant certaines dispositions de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes |
| 2023046469 | 11 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 2006 exécutant certaines dispositions de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes |
| 2018011030 | 26 FEVRIER 2018. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, concernant le prêt, la neutralisation et la destruction d'armes et fixant la procédure visée à l'article 45/1 de la loi sur les armes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2018 et mise à jour au 14-12-2018) |
| 2008009861 | 16 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés d'exécution de la loi sur les armes. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…