Details
13 JUILLET 2000. - Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément des stands de tir. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2000 et mise à jour au 26-10-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997009835 | 16 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant le montant des droits et redevances percus en application de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-1997 et mise à jour au 20-10-2008) |
| 1991010163 |
20 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal exécutant [la loi sur les armes]. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023046613 | 17 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément des stands de tir |
| 2018011659 | 4 MAI 2018. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux exécutant la Loi sur les armes, notamment en vue de l'application du Règlement d'exécution (UE) 2015/2403 de la Commission du 15 décembre 2015 établissant des lignes directrices communes concernant les normes et techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes, et en vue de rendre possible l'informatisation des registres tenus par les stands de tir |
| 2008009861 | 16 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés d'exécution de la loi sur les armes. |
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