Details
16 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés d'exécution de la loi sur les armes.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997009835 | 16 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant le montant des droits et redevances percus en application de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-1997 et mise à jour au 20-10-2008) |
| 1991010178 | 20 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux [armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir] (Intitulé modifié par AR2006-12-29/30, art. 5, 005; En vigueur : 20-10-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1995 et mise à jour au 09-10-2019) |
| 1991010163 |
20 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal exécutant [la loi sur les armes]. |
| 2000009700 | 13 JUILLET 2000. - Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément des stands de tir. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2000 et mise à jour au 26-10-2023) |
| 2006009966 |
29 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal exécutant certaines dispositions de [...] la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. |
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