15 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal portant réglementation des stands de tir utilisés pour la formation et l'entraînement au tir avec des armes à feu.

Numac

1991000579

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 octobre 1991

15 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal portant réglementation des stands de tir utilisés pour la formation et l'entraînement au tir avec des armes à feu.

Numac	Titel
1990000582	17 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif à la formation du personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage et à l'agrément des organismes de formation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mis à jour au 12-01-2000)

Numac	Titel
1995000546	9 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant le délai prévu à l'article 12, 1° de l'arrêté royal du 15 octobre 1991 portant réglementation des stands de tir utilisés pour la formation et l'entraînement au tir avec des armes à feu.

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