9 AOUT 1980. - Arrêté royal classant dans la catégorie des armes prohibées les fléaux dénommés " Nunchaku " et certaines frondes.

Numac

1980080902

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 octobre 1980

Datum inwerkingtreding

11 octobre 1980

9 AOUT 1980. - Arrêté royal classant dans la catégorie des armes prohibées les fléaux dénommés " Nunchaku " et certaines frondes.

Numac	Titel
1995009306	30 MARS 1995. - Arrêté royal relatif au classement de certaines armes à air ou à gaz et modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie [...]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-1995 et mise à jour au 02-08-2007).

Details