Details

Numac
2008033112
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 janvier 2009
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2005

24 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement relatif aux conditions de passage dans la formation menant à l'obtention du brevet, au passage conditionnel dans la formation initiale en sciences sanitaires et infirmières, ainsi qu'au report de cotes en application des articles 3.33 et 3.34 du décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2009 et mise à jour au 21-10-2020)

Numac Titel
2020204115 1 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant et abrogeant certaines dispositions en vue de la transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
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