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Details

Numac
2004200662
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
11 mars 2004
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2005

18 DECEMBRE 2003. - Décret relatif aux établissements d'hébergement touristique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2004 et mise à jour au 25-05-2009)

Numac Titel
1997027446 10 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'écusson déterminant la classification des gîtes ruraux, des gîtes à la ferme, des meublés de tourisme et des chambres d'hôtes. - (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 30-08-1997 en tekstbijwerking tot 11-03-2004.)
1997027651 27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 mars 1997 relatif au tourisme social. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1997 et mise à jour au 11-03-2004.)
1977042233 22 AVRIL 1977. - Arrêté royal relatif à la règlementation de la pratique du camping à la ferme. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1977 et mise à jour au 11-03-2004.)
1976072006 20 JUILLET 1976. _ Décret organisant le camping à la ferme. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-1976 et mise à jour au 11-03-2004.)
1981001111 16 JUIN 1981. - Décret organisant les gîtes ruraux, les gîtes à la ferme, les meublés de tourisme et les chambres d'hôte. - (NOTE 1 : Cesse d'être applicable en ce qui concerne les chambres d'hôtes pour la Commission communautaire française ) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 11-03-2004)
1982001158 12 JUILLET 1982. - Arrêté de l'Exécutif relatif aux gîtes ruraux, gîtes à la ferme, meublés de tourisme et chambres d'hôte. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ) - (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 11-03-2004).
1982001159 12 JUILLET 1982. - Arrêté de l'Exécutif relatif aux primes accordées en vue de la création ou de la modernisation dans les bâtiments existants, de gîtes ruraux, de gîtes à la ferme, de meublés de tourisme et de chambres d'hôte. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1982 et mise à jour au 11-03-2004.)
1991028635 9 NOVEMBRE 1990. - Décret relatif aux conditions d'exploitation des établissements d'hébergement et des établissements hôteliers. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-1991 et mise à jour au 11-03-2004).
1991029226 24 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par DRW2003-12-18/93, art. 156, 003; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2000 et mise à jour au 24-11-2010)
1991029227 24 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif déterminant les modalités et la procédure d'obtention de l'attestation de sécurité des établissements d'hébergement existants au 1er janvier 1991 et fixant les normes de sécurité en matière de protection contre l'incendie spécifique à ces établissements d'hébergement. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-1997 et mise à jour au 24-11-2010)
1991029229 24 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 9 novembre 1990 relatif aux conditions d'exploitation des établissements d'hébergement et des établissements hôteliers. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-1991 et mise à jour au 11-03-2004.)
1997027291 30 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la modernisation, la création et l'agrandissement d'établissements hôteliers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1997 et mis à jour au 11-03-2004)
1995027604 12 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la classification des gîtes ruraux, des gîtes à la ferme, des meublés de tourisme et des chambres d'hôte. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1995 et mise à jour au 11-03-2004.)
1997027163 6 MARS 1997. - Décret relatif au tourisme social. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1997 et mise à jour au 11-03-2004).
1991029224 4 MARS 1991. - Décret relatif aux conditions d'exploitation des terrains de camping-caravaning. (Intitulé modifié pour la Région wallonne comme suit : "Décret relatif aux conditions d'exploitation des terrains de caravanage " ) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2002 et mise à jour au 05-04-2024)
1991029505 4 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au camping-caravan. - (NOTE : Article 7, alinéa 1, 13° et alinéa 2, article 33 à 42 et les annexes 5, 7 et 9 sont abrogées pour la Région wallonne par ) (NOTE : Le mot " camping-caravan " est remplacé par " caravanage " pour la Région wallonne par ) (NOTE : Abrogé pour le Collège de la Commission communautaire française par ARR2010-05-27/26, art. 2, 007; En vigueur : 24-11-2010) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2004 et mise à jour au 05-04-2024)
1995027136 16 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités d'octroi de primes en matière de [caravanage]. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1995 et mise à jour au 05-04-2024)
Numac Titel
2009027167 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures d'application relatives aux établissements d'hébergement touristique, aux terrains de caravanage et à l'organisation du tourisme
2009202114 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique
2009202044 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique
2008201285 10 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les annexes 5 à 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique.
2008201286 10 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 70 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique.
2006202307 13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 septembre 1991 relatif au caravanage et les annexes 5, 6 et 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique.
2006027063 5 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel fixant les modèles des écussons des établissements d'hébergement touristique et des terrains de caravanage.
2005027001 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2005 et mise à jour au 21-09-2009)
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