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30 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la modernisation, la création et l'agrandissement d'établissements hôteliers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1997 et mis à jour au 11-03-2004)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991029228 | 24 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la modernisation, la création et l'agrandissement d'établissements hôteliers (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1995-03-30/88, art. 11; En vigueur : 01-05-1997, sauf en ce qui concerne les demandes introduites avant la date d'entrée en vigueur) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-1991 et mise à jour au 06-06-1997) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003201445 | 25 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 1995 réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la modernisation, la création et l'agrandissement d'établissements hôteliers. |
| 2002027097 | 10 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés en matière de tourisme. |
| 1999027544 | 10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, dans le cadre des dégâts dus aux inondations à la suite des pluies intenses qui se sont abattues les 13, 14 et 15 septembre 1998, l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 1995 réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la modernisation, la création et l'agrandissement d'établissements hôteliers. |
| 1997027293 | 22 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 1995 réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la modernisation, la création et l'agrandissement d'établissements hôteliers. |
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