Details
6 MARS 1997. - Décret relatif au tourisme social. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1997 et mise à jour au 11-03-2004).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1951012302 | 23 JANVIER 1951. - ARRETE ROYAL relatif à l'allocation de subventions en vue de promouvoir les vacances ouvrières et le tourisme populaire |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997027651 | 27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 mars 1997 relatif au tourisme social. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1997 et mise à jour au 11-03-2004.) |
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