22 AVRIL 1977. - Arrêté royal relatif à la règlementation de la pratique du camping à la ferme. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par <DRW 2003-12-18/93, art. 156, 002; En vigueur : 01-01-2005>) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1977 et mise à jour au 11-03-2004.)

Numac

1977042233

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 octobre 1977

Datum inwerkingtreding

30 octobre 1977

22 AVRIL 1977. - Arrêté royal relatif à la règlementation de la pratique du camping à la ferme. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1977 et mise à jour au 11-03-2004.)

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel