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24 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 9 novembre 1990 relatif aux conditions d'exploitation des établissements d'hébergement et des établissements hôteliers. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-1991 et mise à jour au 11-03-2004.)