Details
15 JUIN 2004. - Arrêté royal fixant certaines gammes de quantités nominales et réglementant l'indication des quantités de certains produits en préemballages. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2004 et mise à jour au 06-07-2009.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978030613 | 6 MARS 1978. _ Arrêté ministériel relatif aux conserves de lait destinées à l'alimentation humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 08-07-2004) |
| 1978041402 | 14 AVRIL 1978. - Arrêté royal relatif aux générateurs aérosols. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1995 et mise à jour au 01-09-2009) |
| 1982100229 | 16 FEVRIER 1982. - Arrêté royal relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-1988 et mise à jour au 08-07-2004) |
| 1984011415 | 12 DECEMBRE 1984. _ Arrêté ministériel portant désignation de l'unidose en matière de produits de coloration pour cheveux offerts en vente sous forme de mousse en bidons aérosols. |
| 1993025152 | 31 MARS 1993. - Arrêté royal concernant la bière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-1993 et mise à jour au 18-07-2004) |
| 1998016030 | 7 JANVIER 1998. - Arrêté royal relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1998 et mise à jour au 13-03-2013) |
| 1999022945 | 13 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2004 et mise à jour au 21-03-2019) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009011203 | 19 JUIN 2009. - Arrêté royal transposant la directive 2007/45/CE fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages |
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