Details
7 JANVIER 1998. - Arrêté royal relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1998 et mise à jour au 13-03-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977100604 | 6 OCTOBRE 1977. - Arrêté royal relatif au commerce des engrais et des amendements du sol. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 11-06-1998.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013024068 |
28 JANVIER 2013. - [Arrêté royal du 28 janvier 2013 relatif à la mise sur le marché des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture] |
| 2006022162 | 14 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel relatif au commerce des engrais, amendements du sol et substrats de culture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2006 et mise à jour au 13-03-2013) |
| 2005023114 | 16 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2006 et mise à jour au 11-04-2024) |
| 2004022560 | 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal fixant les dispositions en matière de prélèvement d'échantillons officiels des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2004 et mise à jour au 13-03-2023) |
| 2004011282 | 15 JUIN 2004. - Arrêté royal fixant certaines gammes de quantités nominales et réglementant l'indication des quantités de certains produits en préemballages. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2004 et mise à jour au 06-07-2009.) |
| 2003022717 | 28 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture. |
| 2002016049 | 18 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture. (NOTE : Consultation des versions antérieures 'a partir du 09-08-2002 et mise 'a jour au 28-02-2006). |
| 1998016123 | 18 MAI 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture. |
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