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Details

Numac
2003035641
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 juin 2003
Datum inwerkingtreding
10 juin 2003

10 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2003 et mise à jour au 31-08-2004)

Numac Titel
2003035578 26 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2003 et mise à jour au 24-06-2003.)
Numac Titel
2013205905 22 OCTOBRE 2013. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence Aménagement du territoire, Politique du logement et Patrimoine immobilier portant modification de l'arrêté de délégation relatif à de la section du surveillance (TRADUCTION)
2012035924 —
2010204890 —
2010201877 1 FEVRIER 2010. - Arrêté du chef de département du département inspection de l'Agence Aménagement du territoire, Politique du logement et Patrimoine immobilier portant délégation de compétence (TRADUCTION).
2004035692 2 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel procédant à la conclusion d'une convention portant assimilation à un agrément selon une des structures agréés de plein droit dans le cadre de l'assurance soins (TRADUCTION).
2004035605 2 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 2004 décidant la conclusion d'un accord d'assimilation à agrément, pour les équipements agréés de plein droit selon un des cadres de l'assurance soins (voir version néérlandaise) (TRADUCTION).
2004035374 26 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel procédant à la conclusion d'une convention portant assimilation à un agrément selon une des structures agrées de plein droit, dans le cadre de l'assurance soins (TRADUCTION).
2004035391 25 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'article 73 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).
2004035984 20 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la procédure pour l'offre d'une formation continue en TIC à assurer par le REN Vlaanderen (Réseau Régional d'Expertise) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2004 et mise à jour au 03-03-2011)
2004035325 18 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 2003 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION).
2004035331 17 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage de Belgisch Olympisch en Internationaal Comité (BOIC) dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé (TRADUCTION).
2004035285 12 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage pour "Doping Controle Nederland (DOCONED) et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).
2004035359 11 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant l'encadrement à la pêche maritime et à l'agriculture (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 10-06-2016)
2004035271 9 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel du 9 juillet 2001 fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour familles d'accueil (TRADUCTION).
2004035328 6 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés (TRADUCTION).
2004035281 5 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel portant agrément de la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage lors des courses cyclistes organisées en 2004 (TRADUCTION).
2004035246 30 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant la décision de conclure un accord portant assimilation avec l'agrément aux structures agréés de plein droit dans l'un des cadres de l'assurance soins (TRADUCTION).
2004035326 30 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateurs. (Traduction).
2004035208 23 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel établissant les modalités relatives à l'octroi de subventions pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative (TRADUCTION).
2004035131 19 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage de la Wonen's Tennis Association et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé (TRADUCTION).
2004035091 12 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne " Vlaamse Baseball- & Softball liga vzw " et annulant l'arrêté ministériel du 28 novembre 2000. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2004 et mise à jour au 15-06-2004)
2004035237 7 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant approbation d'un règlement urbanistique provinciale concernant les écoulements d'eaux de pluie provenant des plates-formes de la province "Brabant flamand" (TRADUCTION).
2004035238 7 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant approbation d'un règlement urbanistique provinciale concernant les écoulements d'eaux de pluie provenant des surfaces dures de la province "Brabant flamand" (TRADUCTION).
2004035017 23 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'article 73 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. (Traduction).
2004035118 19 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2001 concernant l'octroi de subventions pour la protection de la diversité génétique en application du programme de développement rural.
2004035186 19 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel concernant l'octroi de subventions pour la protection de la diversité génétique de vergers à hautes tiges, en application du Programme flamand de Développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2004 et mise à jour au 11-05-2007)
2004035212 19 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions au semis d'un couvert végétal, en application du Programme flamand pour le Développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2004 et mise à jour au 11-05-2007)
2004035241 19 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions au désherbage mécanique, en application du Programme flamand pour le Développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2004 et mise à jour au 11-05-2007)
2004035135 19 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions à la production sur l'exploitation de sources de protéines végétales en application du Programme flamand pour le Développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2004 et mise à jour au 11-05-2007)
2003036269 16 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce concerne Vlaamse Zwemfederatie VZW concernant et abrogeant l'arrêté ministériel du 16 mai 1997.
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