23 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'article 73 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. (Traduction).

Numac

2004035017

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 janvier 2004

Datum inwerkingtreding

19 janvier 2004

23 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'article 73 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. (Traduction).

Numac	Titel
1992035134	23 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-1992 et mise à jour au 29-12-2005)

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