19 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel concernant l'octroi de subventions pour la protection de la diversité génétique de vergers à hautes tiges, en application du Programme flamand de Développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2004 et mise à jour au 11-05-2007)

Numac

2004035186

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 février 2004

Datum inwerkingtreding

11-02-2004

19 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel concernant l'octroi de subventions pour la protection de la diversité génétique de vergers à hautes tiges, en application du Programme flamand de Développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2004 et mise à jour au 11-05-2007)

Numac	Titel
2007035644	23 MARS 2007. - Arrêté ministériel abrogeant certains arrêtés ministériels relatifs à l'octroi de subventions aux mesures environnementales et à la préservation de la diversité génétique (TRADUCTION).

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Uitvoeringsbesluit(en)