Details
3 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subsides pour la méthode de production intégrée de fruits à pépins en application du programme flamand pour le développement rural (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 20-12-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999016139 | 7 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir la méthode de production intégrée pour fruits à pépins. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AM 2003-10-03/34, art. 9, 003; En vigueur : 01-01-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1999 et mise à jour au 23-10-2003) |
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