Details
19 JUILLET 2001. - Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2001 et mise à jour au 18-02-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991031195 | 11 JUILLET 1991. - Ordonnance relative au droit à la fourniture minimale d'électricité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1991 et mise à jour au 09-01-2007) |
| 1992031015 | 12 DECEMBRE 1991. - Ordonnance créant des fonds budgétaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1995 et mise à jour au 28-07-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024005719 | 30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la licence de fourniture de services de flexibilité et à la licence de fourniture de services d'agrégation et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture d'électricité et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture de gaz et portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture d'électricité |
| 2024004542 | 2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 portant précision des critères spécifiques et de la procédure relatifs à l'attribution du statut de client protégé par la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale |
| 2024004543 | 2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 portant mise en place d'un système de certification des installateurs SER pour les installations de petite taille et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte et de l'énergie issue de sources renouvelables |
| 2024002111 | — |
| 2024002114 | — |
| 2024000755 | 18 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes |
| 2023044010 | 13 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 février 2014 relatif à l'organisation du centre d'information aux consommateurs de gaz et d'électricité |
| 2023042877 | 8 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte et de l'énergie issue de sources renouvelables |
| 2023044446 | — |
| 2023040297 | 26 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2023 relatif au budget de mobilité et à l'acquisition, l'utilisation et la gestion des véhicules de service |
| 2023010071 | 19 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes |
| 2022043167 | 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant des mesures temporaires de réduction de la demande en gaz et en électricité et d'accès au statut de client protégé pour les ménages dans le cadre de la crise de l'énergie |
| 2022043166 | 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2023 et mise à jour au 17-05-2024) |
| 2022042266 | 29 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) |
| 2022042265 | 29 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles gaz Electricité (BRUGEL)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2022 et mise à jour au 09-05-2025) |
| 2022033637 | 27 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant sur l'adaptation des coefficients multiplicateurs du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques et pour les installations photovoltaïques intégrées au bâtiment |
| 2022031571 | 31 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 2012 relatif à l'octroi d'aides financières en matière d'énergie |
| 2022030168 | 23 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes |
| 2021043536 | 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle budgétaire, à l'établissement du budget, aux modifications du budget et au monitoring de l'exécution du budget de l'entité régionale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2022 et mise à jour au 11-09-2024) |
| 2021033808 | 10 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'accompagnement des pouvoirs publics régionaux et locaux en faveur du déploiement d'infrastructures pour la distribution de carburants alternatifs |
| 2021022387 | 28 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte |
| 2021033683 | 14 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant sur l'adaptation des coefficients multiplicateurs du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques |
| 2021021621 | — |
| 2021030761 | 11 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant la période hivernale 2020-2021 |
| 2020043135 | 22 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant sur l'adaptation des coefficients multiplicateurs du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques |
| 2020043125 | 17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte |
| 2020031225 | 16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2020 modifiant l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail |
| 2020042131 | 18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant la période hivernale 2019-2020 |
| 2020030690 | 16 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant la période hivernale 2019-2020 |
| 2020030350 | 19 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant la période hivernale 2019-2020 |
| 2019042616 | 21 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture d'électricité |
| 2019040922 | 28 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des mesures d'exécution sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs |
| 2019030623 | — |
| 2018014502 | 12 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Energie I&V Belgie SPRL |
| 2018014381 | 14 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Belpower International S.A. |
| 2018014382 | 14 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif au renouvellement de la licence de fourniture d'électricité et de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société Eneco Belgium S.A. et relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité et de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale détenues auparavant par la société Eni Gas & Power S.A. |
| 2018014383 | 14 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Klinkenberg Energy SA |
| 2018014384 | 14 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Uniper Belgium S.A. |
| 2018031126 | — |
| 2018010576 | 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à la cession de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société Eneco België B.V. à la société Eneco Belgium |
| 2018010577 | 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif au renouvellement de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société Eni Gas & Power S.A. |
| 2017041027 | 21 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte |
| 2017031993 | 7 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, pour la période 2018-2022 |
| 2017031991 | 7 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissement proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2018-2028 |
| 2017012535 | 2 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant sur l'adaptation des gammes de puissance et des valeurs du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations de cogénération éligibles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2021 et mise à jour au 17-11-2021) |
| 2017011923 | 28 MARS 2017. - Arrêté ministériel relatif à la procédure d'agrément d'organismes certificateurs d'installations de production d'électricité verte |
| 2016031331 | 21 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale soumettant les agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) au régime régional de mobilité |
| 2016031332 | 21 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions applicables au personnel de " Bruxelles Gaz Electricité " (BRUGEL) |
| 2016031259 | 24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) |
| 2016031260 | 24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) qui constituent un même degré de la hiérarchie |
| 2016022087 | 19 FEVRIER 2016. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) |
| 2016031087 | 18 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel relatif au renouvellement de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Energy Cluster NV |
| 2016031086 | 12 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Elegant BVBA |
| 2016031002 | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes |
| 2015031887 | 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la promotion de l'électricité verte [et de l'énergie issue de sources renouvelables] (Intitulé modifié par ARR2022-12-15/24, art. 2, 005; En vigueur : 01-02-2023) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2016 et mise à jour au 06-07-2023) |
| 2015031858 | 17 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) à participer au régime de pension organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit |
| 2014031910 | 23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le règlement technique pour la gestion du réseau de distribution d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci |
| 2014031891 | 23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2022 et mise à jour au 28-11-2022) |
| 2014031892 | 23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2016 et mise à jour au 28-11-2022) |
| 2014031197 | 27 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation du centre d'information aux consommateurs de gaz et d'électricité |
| 2014031280 | 5 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Power Online SA d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale |
| 2014031068 | 9 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 avril 2008 déterminant le nombre de chargés de mission à BRUGEL |
| 2013032032 | 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2014-2024 |
| 2013032033 | 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, pour la période 2014-2018 |
| 2013031284 | 23 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant adaptation du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques |
| 2013031202 | 28 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant la période hivernale 2012-2013 |
| 2013031069 | 31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires compétents pour le recouvrement et la poursuite de certains montants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 29-04-2019) |
| 2012031861 | 13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, pour la période 2013-2017 |
| 2012031862 | 13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2013-2023 |
| 2012031824 | 29 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2012 et mise à jour au 26-01-2024) |
| 2012031791 | 8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités de la rémunération des commissaires du Gouvernement de Brugel |
| 2012031633 | 19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 portant précision des critères spécifiques et de la procédure relatifs à l'attribution du statut de client protégé par la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale |
| 2012031574 | 12 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant adaptation du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques |
| 2012031266 | 3 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture d'électricité et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture de gaz et portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture d'électricité |
| 2012031071 | 9 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital relatif à l'octroi d'aides financières en matière d'énergie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2012 et mise à jour au 19-05-2022) |
| 2011031640 | 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, pour la période 2012-2016 |
| 2011031642 | 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2012-2022 |
| 2011031651 | 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mai 2006 portant désignation des agents qui sont chargés de procéder aux sommations et de les déclarer exécutoires en application de l'article 32, § 5, troisième alinéa, de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et en application de l'article 24, § 4, troisième alinéa, de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale |
| 2011031297 | 26 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité |
| 2010031519 | 28 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale mettant la législation environnementale et énergétique en conformité avec les exigences de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur |
| 2009031339 | 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant l'allocation de mission des chargés de mission auprès de BRUGEL |
| 2008031664 | 18 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des statuts et du règlement d'ordre intérieur du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2008031596 | 17 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant le montant et le mode de calcul des indemnités octroyées aux personnes intervenant en qualité de médiateur et aux membres composant le siège de la Chambre de recours. |
| 2008031494 | 16 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant précision des valeurs de rendement de référence pour la production séparée de chaleur et d'électricité visés à l'annexe III, partie 3, b), de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité. |
| 2008031268 | 28 MAI 2008. - Arrêté ministériel arrêtant le modèle du formulaire à utiliser pour l'introduction de la demande de statut de client protégé visé à l'article 6, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 portant précision des critères spécifiques et de la procédure relatifs à l'attribution du statut de client protégé par la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2008031215 | 17 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2008A31215 | — |
| 2008031216 | 10 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le nombre de chargés de mission à BRUGEL(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2008 et mise à jour au 22-01-2014) |
| 2008031326 | 20 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'électricité et du gaz par des aides financières(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2012 et mise à jour au 21-02-2012) |
| 2008031142 | 6 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires-dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement et à la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne le budget et la gestion individuelle du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2012 et mise à jour au 05-06-2020) |
| 2008031010 | 21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2008-2015. |
| 2008031012 | 21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, pour la période 2008-2012. |
| 2007031447 |
4 OCTOBRE 2007. - [ Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant précision des critères d'attribution et de la procédure relatifs à la reconnaissance du statut de client protégé par Brugel.] |
| 2007031374 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale précisant les modalités d'octroi et de retrait de la licence de fourniture verte, ainsi que les modalités relatives à cette fourniture, et modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture d'électricité. |
| 2007031377 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités d'octroi des labels de garantie d'origine, précisant les obligations incombant aux fournisseurs, et modifiant l'arrêté du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité. |
| 2007031191 | 3 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions de nomination et de révocation des membres de la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale ainsi que leur statut. |
| 2007031201 | 29 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les quotas de certificats verts pour l'année 2008 et suivantes pris en application de l'article 28 § 2, troisième alinéa de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2006031003 | 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les quotas de certificats verts pour l'année 2007 et suivantes pris en application de l'article 28, § 2, troisième alinéa, de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2009031466 | 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le renouvellement de l'autorisation de fourniture d'électricité détenue par la société anonyme SPE, le retrait des autorisations de fourniture d'électricité détenues par les sociétés anonymes City Power et Luminus, l'octroi d'une autorisation de fourniture de gaz à la société SPE SA et le retrait des autorisations de fourniture de gaz détenues par les sociétés anonymes Luminus, ALG-Négoce et City Power |
| 2006031645 | 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de Sibelga du 22 mars 2004 désignant la société Electrabel Customer Solutions comme fournisseur par défaut, en électricité et en gaz, des clients devenus éligibles, et portant approbation de la décision de Sibelga du 20 février 2006 désignant la société Electrabel Customer Solutions comme fournisseur par défaut, en électricité et en gaz, des clients devenant éligibles au 1er janvier 2007. |
| 2006031625 | 30 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2007-2014. |
| 2006031623 | 30 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, pour la période 2007-2011. |
| 2006031439 | 13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le règlement technique pour la gestion du réseau de transport régional d'électricité. |
| 2006031440 | 13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le règlement technique pour la gestion du réseau de distribution d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2014 et mise à jour au 04-11-2014) |
| 2006A31440 | — |
| 2006031385 | 6 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date à laquelle les clients résidentiels sont éligibles pour l'électricité. |
| 2005031162 | 3 MAI 2005. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des certificats verts wallons aux fins de permettre leur comptabilisation pour le respect de l'obligation mise à charge des fournisseurs en Région de Bruxelles-Capitale par l'article 28, § 2, de l'ordonnance électricité. |
| 2004A31512 | — |
| 2004031512 | 12 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel établissant le code de comptage visé à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité. |
| 2004031513 | 12 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel établissant le modèle de rapport de visite d'une installation de production d'électricité verte ou de cogénération, visé à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité. |
| 2004031314 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la procédure de médiation et le fonctionnement de la Chambre de recours visés à l'article 23 de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et à l'article 17 de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2004031315 | 6 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2007 et mise à jour au 08-01-2016) |
| 2003031513 | 9 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prorogeant, pour une nouvelle durée de trois mois, la désignation de la s.a. Electrabel Costumer Solutions comme fournisseur par défaut pour les clients devenus éligibles au 1er janvier 2003. |
| 2003031394 | 3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prorogeant, pour une nouvelle durée de trois mois, la désignation de la s.a. Electrabel Customer Solutions comme fournisseur par défaut pour les clients devenus éligibles au 1er janvier 2003. |
| 2002031050 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la désignation, pour une durée de trois mois, de la société Electrabel Customer Solutions comme fournisseur par défaut pour les clients devenant éligibles au 1 janvier 2003. |
| 2002031552 |
18 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une [licence] de fourniture d'électricité. |
| 2025000390 | — |
| 2025003500 | 30 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2025 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2022 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles gaz Electricité |
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