Details
19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités d'octroi des labels de garantie d'origine, précisant les obligations incombant aux fournisseurs, et modifiant l'arrêté du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004031315 | 6 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2007 et mise à jour au 08-01-2016) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008031493 | 16 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 26 mars 2008 déterminant l'organisme susceptible d'émettre et d'échanger des " labels de garantie d'origine " pour le compte de la Région de Bruxelles-Capitale. |
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