Details
14 DECEMBRE 2000. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2001 et mise à jour au 13-03-2002).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989027725 | 19 JUIN 1989. - Décret organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile. (NOTE 1 : Abrogé pour la Commission communautaire française par DEC 1999-03-04/40, art. 46; En vigueur : 01-04-1999) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2009-04-30/72, art. 61, 005; En vigueur : indéterminée , au plus tard le 01-01-2010) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1992 et mise à jour au 15-06-2009) |
| 1993027285 | 10 JUIN 1993. - DECRET instaurant une aide régionale complémentaire au profit des communes de la Région wallonne traversées par le T.G.V. |
| 1993027030 | 17 DECEMBRE 1992. - DECRET créant des fonds budgétaires en matière de travaux publics |
| 1998027032 | 17 DECEMBRE 1997. - Décret-programme portant diverses mesures en matière d'impôts, taxes et redevances, de logement, de recherche, d'environnement, de pouvoirs locaux et de transports. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1998 et mise à jour au 20-07-2023) |
| 1993027575 | 4 NOVEMBRE 1993. - DECRET créant un fonds budgétaire en matière d'emploi |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002027006 | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de wateringues. |
| 2002027155 | 19 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et les programmes 01, 03, 04 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2002027158 | 19 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2002027153 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 02 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2002027156 | 12 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2002027157 | 12 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2002027154 | 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 des divisions organiques 11 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2002027066 | 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08 et 09 de la division organique 02, du programme 03 de la division organique 09, du programme 01 de la division organique 10, des programmes 09, 10 et 14 de la division organique 11, du programme 02 de la division organique 12, des programmes 05 et 06 de la division organique 15 et du programme 01 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2002027065 | 10 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 50 et les programmes 02, 04, 05, 06, 07 et 08 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2002027150 | 7 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2002027151 | 7 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2001027759 | 6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mars 2001 octroyant des subventions aux maisons maternelles. |
| 2002027152 | 5 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2002027010 | 29 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'intervention compensatoire de la taxe provinciale sur les captages d'eau. |
| 2002027060 | 28 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2002027061 | 26 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2002027063 | 26 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2002027068 | 23 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2002027062 | 21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2002027064 | 21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2002027059 | 19 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03, 04, 05 et 06 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2002027058 | 19 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2002027071 | 13 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2002027069 | 12 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2002027074 | 9 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2002027057 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2002027056 | 7 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2002027067 | 7 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2002027070 | 7 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 13 de la division organique 11 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2002027073 | 29 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2002027054 | 24 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2002027072 | 24 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2002027055 | 23 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2002027053 | 19 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2002027052 | 17 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2002027051 | 12 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2002027049 | 21 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2002027050 | 21 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2001027619 | 14 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2001027623 | 14 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 05 et 06 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2001027621 | 10 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2001027622 | 10 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2001027618 | 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2001027625 | 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2001027620 | 4 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 13 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2001027624 | 4 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2001027617 | 28 AOUT 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2001027616 | 28 AOUT 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 50 et le programme 02 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2001027495 | 6 AOUT 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 05 et 06 de la division organique 30 et le programme 09 de la division organique 30 du Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2001027497 | 6 AOUT 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 05 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du Budget général des Dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2001027613 | 6 AOUT 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 05 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2001027614 | 6 AOUT 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 05 et 06 de la division organique 30 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2001027615 | 6 AOUT 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2001027496 | 6 AOUT 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 11 du Budget général des Dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2001027552 | 20 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2001027457 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services. |
| 2001027415 | 5 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Logement à contracter sous la garantie de la Région wallonne un emprunt d'un montant maximum d'un milliard trois cent septante et un millions de francs pour le financement du programme 2001 de création de nouveaux logements et de réhabilitation, de restructuration, d'adaptation ou d'entretien des logements gérés par les sociétés agréées par la Société wallonne du Logement. |
| 2001027394 | 28 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de 5 francs octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées par heure prestée en 2000 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population. |
| 2001027498 | 28 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une subvention aux communes de la Région wallonne pour la mise en oeuvre d'actions spécifiques favorisant la sécurité et l'intégration sociale dans le cadre de l'accompagnement social des zones interpolice pour l'année 2001. |
| 2001027558 | 26 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2001027559 | 26 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2001027551 | 21 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2001027400 | 11 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 11 du Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2001027401 | 11 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2001027378 | 1er JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2001027379 | 1er JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2001027380 | 1er JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2001027387 | 23 MAI 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2001027549 | 23 MAI 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2001027386 | 9 MAI 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2001027550 | 9 MAI 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2001027377 | 3 MAI 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2001027548 | 22 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2001027547 | 16 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
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