11 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

Numac

2001027401

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 juillet 2001

Datum inwerkingtreding

27 juillet 2001

11 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel