Details

Numac
2001027559
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 octobre 2001
Datum inwerkingtreding
20 octobre 2001

26 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

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