Details
13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1868121001 | 10 DECEMBRE 1868. - Arrêté royal portant règlement général sur la comptabilité de l'Etat |
| 1986004347 | 3 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal déterminant les critères concernant le caractère multinational du groupe dont fait partie un centre de coordination. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-1986 et mise à jour au 11-08-2001.) |
| 1992003537 | 14 SEPTEMBRE 1992. - [Arrêté royal fixant les modalités de conversion en euro des sommes exprimées en certaines unités monétaires dans les actes publics et administratifs.] (AR 2001-07-13/52, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2002) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1992 et mise à jour au 11-08-2001.) |
| 1992122951 | 29 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif octroyant l'autorisation de distribution de Euronews en Communauté française. |
| 2000003468 |
20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro. (Note : dans tous les montants de l'arrêté qui forment un multiple entier d'un euro, la notation avec deux décimales est remplacée par une notation sans décimale. |
| 1997003220 | 13 AVRIL 1997. - Arrêté royal relatif au recensement des paiements extérieurs de l'Union économique belgo-luxembourgeoise et du compte courant de la balance des paiements du Royaume de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-1997 et mise à jour au 28-11-2002) |
| 1966053105 | 31 MAI 1966. - ARRETE ROYAL portant règlement du contrôle de l'engagement des dépenses dans les services d'administration générale de l'Etat |
| 1965040913 | 9 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL relatif à l'escorte de navires et bateaux par des agents de la douane |
| 1967122104 | 21 DECEMBRE 1967. - ARRETE ROYAL relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité générale de l'Etat |
| 1947091802 | 18 SEPTEMBRE 1947. - ARRETE DU REGENT relatif à l'exécution du Code des droits de timbre |
| 1949121202 | 12 DECEMBRE 1949. - ARRETE DU REGENT relatif à l'emploi par les redevables et les bureaux des douanes de machines à timbrer pour l'acquittement du droit de timbre et des taxes assimilées au timbre |
| 1953040401 | 4 AVRIL 1953. - Arrêté royal réglant l'exécution des dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 11-08-2001). |
| 1895090651 | 6 SEPTEMBRE 1895. - Arrêté royal Circulation des monnaies de billon étrangères. Tolérance admise. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2000 et mise à jour au 11-08-2001) |
| 1962091801 | 18 SEPTEMBRE 1962. - ARRETE ROYAL déterminant les salaires des conservateurs des hypothèques |
| 1949070101 |
1 JUILLET 1949. - [Arrêté du Régent relatif au personnel des conservateurs des hypothèques.] |
| 1947062660 | 26 JUIN 1947. - Code des droits de timbre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 29-12-2006) |
| 1992003833 | 29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal n° 24 relatif au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1994 et mise à jour au 24-12-2024) |
| 1954040804 | 8 AVRIL 1954. - Arrêté royal réglant les modalités de contrôle des inspecteurs des Finances dans certains organismes d'intérêt public. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2001-01-19/37, art. 26, 003; En vigueur : 01-02-2001) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2006-07-13/61, art. 45, 1°; En vigueur : 31-08-2006) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2017-06-08/27, art. 58, 007; En vigueur : 01-01-2017) (NOTE : abrogé pour la Communauté française par ACF2022-04-21/07, art. 45,2° , 008; En vigueur : 04-06-2022) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 25-05-2022) |
| 1970091501 | 15 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal n° 22, relatif au régime particulier applicable aux exploitants agricoles en matière de taxe sur la valeur ajoutée |
| 1970070811 | 8 JUILLET 1970. - ARRETE ROYAL portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus |
| 1936033150 | 31 MARS 1936. - ARRETE ROYAL portant règlement général des droits de succession |
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