Details
4 AVRIL 1953. - Arrêté royal réglant l'exécution des dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 11-08-2001).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001003363 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro. |
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