Details

Numac
1997003220
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 mai 1997
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1995

13 AVRIL 1997. - Arrêté royal relatif au recensement des paiements extérieurs de l'Union économique belgo-luxembourgeoise et du compte courant de la balance des paiements du Royaume de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-1997 et mise à jour au 28-11-2002)

Numac Titel
1978071806 18 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL sur le contrôle des changes
1969060508 5 JUIN 1969. - Arrêté royal fixant le montant de la redevance à percevoir par l'Institut belgo-luxembourgeois du change sur les opérations soumises à son intervention. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-1969 et mise à jour au 31-05-1997)
1944100650 6 OCTOBRE 1944 _ Arrêté du Régent relatif au contrôle des changes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'AR 25-01-1965) et mise à jour au 31-05-1997)
Numac Titel
1998003488 5 AOUT 1998. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements de l'Institut belgo-luxembourgeois du change.
1998003489 5 AOUT 1998. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement de l'Institut belgo-luxembourgeois du change relatif à l'exécution d'office.
199803488F
1998E03488
1998A03489
1997003486 8 AOUT 1997. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 3 avril 1997 relatif au recensement des paiements extérieurs de l'Union économique belgo-luxembourgeoise et du compte courant de la balance des paiements du Royaume de Belgique.
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