Details
22 DECEMBRE 2000. - Décret portant création d'un Fonds de financement pour le Désendettement et les Dépenses d'investissement uniques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2001 et mise à jour au 29-12-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009200368 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire à remanier des Crédits au Programme CE, allocation de base 61.10, à savoir "dotation au " Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eénmalige Investeringsuitgaven " (Fonds de Financement pour le Desendettement et les Dépenses d'Investissement uniques)" (année budgétaire 2008) (TRADUCTION). |
| 2008035168 | 14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire à remanier des crédits au programme 24.20, allocation de base 61.10, à savoir " dotation au " financieringsfonds voor schuldafbouw en eenmalige investeringsuitgaven " " (fonds de financement pour le désendettement et les dépenses d'investissement uniques) (année budgétaire 2007) (TRADUCTION). |
| 2007035151 | 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire à remanier des crédits au programme 24.20, allocation de base 61.10, à savoir " Dotation au fonds de financement pour le désendettement et les dépenses d'investissement uniques " (année budgétaire 2006) (TRADUCTION). |
| 2006036003 | 23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique des Finances et du Budget (TRADUCTION). |
| 2006035123 | 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire à remanier des crédits au programme 24.20, allocation de base 61.10, à savoir " dotation au fonds de financement pour le désendettement et les dépenses d'investissement uniques " (année budgétaire 2005) (TRADUCTION). |
| 2004035161 | 19 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation technologique à remanier des crédits au programme 24.20, allocation de base 41.01, à savoir " Dotation au fonds de financement pour le désendettement et les dépenses d'investissement uniques " (année budgétaire 2003) (TRADUCTION). |
| 2003035161 | 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Medias et de l'Aménagement du Territoire à remanier des crédits au programme 24.20, allocation de base 41.01, à savoir " Dotation au Fonds de financement pour le Désendettement et les Dépenses d'investissement uniques " (année budgétaire 2002) (TRADUCTION). |
| 2002035086 | 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant remaniement de crédits au programme 24.20, allocation de base 41.01, à savoir " Dotation au Fonds de Financement pour le Désendettement et les Dépenses d'Investissement uniques " (année budgétaire 2001) (TRADUCTION). |
| 2000036312 | 22 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement du Fonds de financement pour le Désendettement et les Dépenses d'investissement uniques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2000 et mise à jour au 30-06-2006). |
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