22 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement du Fonds de financement pour le Désendettement et les Dépenses d'investissement uniques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2000 et mise à jour au 30-06-2006).

Numac

2000036312

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 décembre 2000

Datum inwerkingtreding

30-12-2000

22 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement du Fonds de financement pour le Désendettement et les Dépenses d'investissement uniques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2000 et mise à jour au 30-06-2006).

Numac	Titel
2006036003	23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique des Finances et du Budget (TRADUCTION).

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