16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire à remanier des crédits au programme 24.20, allocation de base 61.10, à savoir " dotation au fonds de financement pour le désendettement et les dépenses d'investissement uniques " (année budgétaire 2005) (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005121660 | — |
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