26 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal remplacant, pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1997 et mise à jour au 14-11-2013)

Numac

1997002127

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 décembre 1997

Datum inwerkingtreding

11-12-1997

26 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal remplacant, pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1997 et mise à jour au 14-11-2013)

Numac	Titel
2013002052	25 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2013 et mise à jour au 22-05-2024)

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