Details
29 DECEMBRE 1983. - [Arrêté royal du 29 décembre 1983 portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur la patente pour le débit de boissons spiritueuses].
Numac | Titel |
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2006003309 | 13 JUIN 2006. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 29 décembre 1983 portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente et l'arrêté royal du 3 février 1999 portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente. |
2004003441 | 16 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 décembre 1983 portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente. |
2004003442 | 16 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 29 décembre 1983 réglant l'exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente. |
2003003360 | 23 MAI 2003. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 décembre 1983 portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente. |
2003003359 | 23 MAI 2003. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 29 décembre 1983 réglant l'exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente. |
1999003207 | 25 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1983 portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente. |
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