Details
19 DECEMBRE 1998. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-1999 et mise à jour au 27-01-2000)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997036256 | 8 JUILLET 1997. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 1997 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-1997 et mise à jour au 27-11-2001) |
| 1998035773 | 19 DECEMBRE 1997. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1998 et mise à jour au 22-08-2002) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002036510 | 15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 février 2000 fixant les critères, conditions et modalités de la mise à disposition de biens d'équipement flamands en vue de la promotion des exportations (TRADUCTION). |
| 2001035802 | 1er JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1999 accordant une subvention à l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur - en vue d'établir et de tester un registre cytologique flamand. (Traduction). |
| 2001035502 | 20 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997, 19 décembre 1998 et 10 décembre 1999 portant attribution des subventions d'investissement dans le cadre du Plan d'Action Littoral 2002 (TRADUCTION). |
| 2000036146 | 27 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000 et portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01. (Traduction). |
| 2000036145 | 22 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01. (Traduction). |
| 2000035019 | 17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20. (Traduction). |
| 2000035023 | 17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 (Traduction). |
| 2000035087 | 17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à la " Vlaamse Liga tegen Kanker " (Ligue flamande contre le Cancer) pour la mise en place d'un réseau de registres de cancer en collaboration avec le Registre de Cancer anversois et le Registre de Cancer limbourgeois (TRADUCTION). |
| 2000035088 | 17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention a l'Université de Gand pour le monitorage de crises cardiaques aiguës dans deux régions flamandes (TRADUCTION). |
| 2000035089 | 17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur - pour la mise en place et l'essai d'un registre cytologique flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2000 et mise à jour au 02-08-2001). |
| 2000035529 | 17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention 1999 à la K.U. Leuven, Point d'Appui NT2, Blijde Inkomststraat 7, à 3000 Louvain (TRADUCTION). |
| 2000035020 | 10 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 49.90, allocation de base 01.01. (Traduction). |
| 2000035021 | 10 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand transférant des crédits du programme 52.40 aux programmes 32.10 et 51.10 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 (Traduction). |
| 2000035022 | 10 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux transferts entre des autorisations d'engagement du budget du " Vlaams Infrastructuurfonds voor persoonsgebonden aangelegenheden " (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables) pour l'année budgétaire 1999 (TRADUCTION). |
| 2000035063 | 10 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution de la troisième et dernière tranche des subventions d'investissement dans le cadre du Plan d'Action Littoral 2002. (Traduction). |
| 2000036180 | 10 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure et les modalités d'une offre de formation continuée à assurer dans le cadre de la politique des nouveaux médias (TRADUCTION). |
| 1999036542 | 3 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 (TRADUCTION). |
| 1999036545 | 3 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première et la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999. (Traduction). |
| 1999036544 | 3 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 69.90, allocation de base 01.01. (Traduction.) |
| 1999036543 | 3 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand transférant des crédits d'ordonnancement dissociés. (Traduction). |
| 1999036454 | 10 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999. |
| 1999035995 | 22 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit inscrit au programme 69.90, allocation de base 01.01 (Traduction). |
| 1999036071 | 9 JUIN 1999. - Arrêté ministériel concernant la délégation au secrétaire général du département de l'enseignement de certaines compétences relatives à la technologie et à l'innovation (TRADUCTION). |
| 1999035943 | 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01 (Traduction). |
| 1999035942 | 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01 (Traduction). |
| 1999036393 | 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire d'informatisation de l'enseignement primaire et secondaire (PC/KDR) (TRADUCTION). |
| 1999036183 | 25 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement de projets internationaux de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur pour l'année budgétaire 1999. (TRADUCTION). |
| 1999036118 | 18 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " sociaal Impulsfonds " (Fonds d'impulsion sociale) pour l'année 1999, entre les communes de la Région flamande et la Commission communautaire flamande (TRADUCTION). |
| 1999036223 | 21 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC en faveur des immigrés. (TRADUCTION). |
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