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Details

Numac
1998035773
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
30 septembre 1998
Datum inwerkingtreding
14-02-1998

19 DECEMBRE 1997. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1998 et mise à jour au 22-08-2002)

Numac Titel
1997036256 8 JUILLET 1997. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 1997 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-1997 et mise à jour au 27-11-2001)
Numac Titel
2009200990 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1998 instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les personnels du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone, dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail
2001035502 20 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997, 19 décembre 1998 et 10 décembre 1999 portant attribution des subventions d'investissement dans le cadre du Plan d'Action Littoral 2002 (TRADUCTION).
1999035035 19 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des crédits d'ordonnancement dissociés au sein du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (LIN). (Traduction)
1999035069 19 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20.(Traduction)
1999035082 19 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998. (Traduction)
1999035076 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10, crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998.
1999035089 8 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 1998 des Centres d'étude de l'enseignement supérieur ouvert.
1999035092 8 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux universités et instituts supérieurs en Communauté flamande qui participent au programme Socrates, Chapitre I Erasmus, mobilité des étudiants. (Traduction)
1998036438 24 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base à l'intérieur du programme 62.40 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998.
1998036437 24 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand transférant des crédits du programme 52.40 au programma 42.20 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998. (TRADUCTION).
1999035137 24 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première et la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10, crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998. (Traduction)
1999035043 17 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution d'une subvention de fonctionnement à l'ASBL CSE Limbourg (TRADUCTION).
1999035044 17 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution d'une subvention de fonctionnement à l'ASBL "Stuurgroep Tewerkstellingsbeleid in een Regionaal Kader" (TRADUCTION).
1998036440 27 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20. (TRADUCTION).
1999035011 27 OCTOBRE 1998. - Arrête du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.9 (TRADUCTION).
1998102050 20 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit d'ordonnancement provisionnel inscrit au programme 49.9, allocation de base 01.01 (TRADUCTION).
1998036439 20 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget du "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables) pour l'année budgétaire 1998 (TRADUCTION).
1998036377 6 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté pour l'année budgétaire 1998. (Traduction)
1998036287 6 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail (TRADUCTION).
1999035120 22 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.21. (Traduction).
1999035099 22 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les personnels du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone, dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2005 et mise à jour au 03-08-2016)
1998036100 24 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition provisoire des droits de tirage du " Sociaal Impulsfonds " (Fonds d'impulsion sociale) pour l'année 1998, entre les communes de la Région flamande et la Commission communautaire flamande (TRADUCTION).
1998036131 23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure et les conditions de subventionnement de projets internationaux de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur (TRADUCTION).
1998035943 14 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à quelques universités flamandes à l'appui de quelques projets internationaux de coopération interuniversitaire. (Traduction)
1998035830 26 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1998 et mis à jour au 09-12-1998)
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