Details

Numac
2000035021
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 janvier 2000

10 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand transférant des crédits du programme 52.40 aux programmes 32.10 et 51.10 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 (Traduction).

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