Details
22 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit inscrit au programme 69.90, allocation de base 01.01 (Traduction).
Numac | Titel |
---|---|
1999035403 | 19 DECEMBRE 1998. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-1999 et mise à jour au 27-01-2000) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…