Details

Numac
1999036545
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 janvier 2000
Datum inwerkingtreding
18 janvier 2000

3 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première et la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999. (Traduction).

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