Details
15 JANVIER 1999. - Loi portant des dispositions budgétaires et diverses.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997002139 | 3 DECEMBRE 1997. - Loi modifiant la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. |
| 1997014283 | 19 DECEMBRE 1997. - Loi visant à rationaliser la gestion de l'aéroport de Bruxelles-National. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1997 et mis à jour au 26-01-1999) |
| 1997012045 | 27 JANVIER 1997. - Arrêté royal contenant des mesures pour la promotion de l'emploi en application de l'article 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-1997 et mise à jour au 06-02-1999) |
| 1997003391 | 15 JUILLET 1997. - Arrêté royal portant des mesures de consolidation des actifs financiers des administrations publiques, pris en application des articles 2, § 1er, et 3, § 1er, 6°, et § 2 de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-1999 et mise à jour au 31-12-2013) |
| 1985023620 | 1 AOUT 1985. - Loi portant des dispositions sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1986 et mise à jour au 10-06-2014) |
| 1994021468 | 21 DECEMBRE 1994. - Loi portant des dispositions sociales et diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-1995 et mise à jour au 20-12-2016) |
| 1971040101 | 1 AVRIL 1971. - Loi portant création d'une Régie des Bâtiments. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2002 et mise à jour au 31-05-2018) |
| 1936102401 |
24 OCTOBRE 1936. - [Arrêté royal modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins [[...]]. ] |
| 1996016244 | 18 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal visant l'introduction d'une gestion financière globale dans le statut social des travailleurs indépendants, en application du chapitre I du titre VI de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-1996 et mise à jour au 29-06-2021) |
| 1963123106 |
31 DECEMBRE 1963. - Loi sur la protection civile. (NOTE : loi abrogée avec effet à une date indéterminée |
| 1996022170 | 29 AVRIL 1996. - Loi portant des dispositions sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1996 et mise à jour au 29-07-2025) |
| 1994021117 | 30 MARS 1994. - Loi portant des dispositions sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1994 et mise à jour au 31-05-2023) |
| 1967102410 | 24 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal n° 50 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1981 et mise à jour au 26-04-2024) |
| 1991003014 | 27 DECEMBRE 1990. - LOI organique créant des fonds budgétaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2012 et mise à jour au 02-04-2024) |
| 1994025189 | 15 AVRIL 1994. - Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (NOTE : articles modifiés avec effet à une date indéterminée par L2019-04-05/27, art. 2-4; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1995 et mise à jour au 26-05-2025) |
| 1981001048 | 29 JUIN 1981. - Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-1984 et mise à jour au 29-07-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001003643 | 7 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 portant des mesures de consolidation des actifs financiers des administrations publiques, pris en application des articles 2, § 1er, et 3, § 1er, 6°, et § 2, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. |
| 2001009537 | 20 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant mise en vigueur de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire. |
| 1999014028 | 26 JANVIER 1999. - Arrêté royal allouant une subvention à l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le paiement d'une prime de cessation d'entreprise à des bateliers indépendants. |
| 1999014027 | 26 JANVIER 1999. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une prime de cessation d'entreprise à certains bateliers indépendants. |
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