7 JUILLET 1998. - Décret modifiant et abrogeant certaines dispositions des décrets et lois concernant les organismes publics flamands et abrogeant les dispositions légales en matière de recrutement prioritaire auprès des organismes publics flamands (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976051701 | 17 MAI 1976. - Loi instituant un Office de la Navigation et un "Dienst voor de Scheepvaart". (NOTE : Abrogé en ce qui concerne "l'Office de la Navigation par DRW 1994-11-24/36, art. 1, 002; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 20-11-1998) |
| 1984923733 | 20 MARS 1984. - Décret portant création de l'Office flamand de l'Emploi. (note: à l'article 3, § 1er, du décret, les mots "telles qu'elles s'appliquent à la date d'entrée en vigueur du présent décret" ont été annulés par l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 28-10-1986, publié au M.B. du 26-11-1986) (Abrogé par (DCFL 2004-05-07/53, art. 25, 008; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-1984 et mise à jour au 07-06-2004.) |
| 1990030521 | 12 DECEMBRE 1990. - Décret relatif à la politique administrative. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1991 et mise à jour au 14-01-2008) |
| 1990030004 | 12 JUILLET 1990. - Décret portant organisation des sociétés de développement régional. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1990 et mise à jour au 07-06-2004). |
| 1990929930 | 27 JUIN 1990. - Décret portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1990 et mise à jour au 31-05-2006) |
| 1991035145 | 23 JANVIER 1991. - DECRET concernant la création d'un [Institut pour l'encouragement à l'innovation par la recherche scientifique et technologique en Flandre] |
| 1991035149 | 23 JANVIER 1991. - Décret concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1998 et mise à jour au 09-06-2004) |
| 1968032610 | 26 MARS 1968. - LOI facilitant le recrutement dans les services publics des personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement |
| 1964A52101 | 21 MAI 1964. - Lois coordonées relatives au personnel d'Afrique |
| 1967041803 | 18 AVRIL 1967. _ Arrêté royal n° 3, facilitant le recrutement ou l'engagement, dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages. |
| 1947061950 | 19 JUIN 1947. - Lois coordonnées des 3 août 1919-27 mai 1947 assurant aux Belges mobilisés la réintégration dans leurs fonctions et accordant aux invalides de guerre, anciens combattants, membres de la Résistance, prisonniers politiques, veuves et orphelins de de guerre, déportés, réfractaires au travail et autres victimes des guerres 1914-1918 et 1940-1945 un droit de priorité pour l'accession aux emplois publics. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 20-10-1998.) |
| 1953012802 | 28 JANVIER 1953. - ARRETE ROYAL nr. 4, rendant applicables aux membres du corps expéditionnaire pour la Corée, diverses dispositions légales du temps de guerre |
| 1990029980 | 31 JUILLET 1990. - DECRET relatif à l'enseignement-II |
| 1983023414 | 28 JUIN 1983. - Décret portant création de l'organisme "Société flamande de Distribution d'Eau". <Traduction> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1998 et mise à jour au 07-07-2017) |
| 1994035836 | 4 MAI 1994. - [Décret relatif à l'agence autonomisé externe de droit public "Waterwegen en Zeekanaal" (Voies navigables et Canal maritime), société anonyme de droit public.] Traduction (Intitulé remplacé par DCFL 2004-04-02/47, art. 2, 004; En vigueur : 30-06-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1998 et mise à jour au 31-01-2017) |
| 1976071304 | 13 JUILLET 1976. - Loi relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1990 et mise à jour au 17-06-2019) |
| 1971032613 | 26 MARS 1971. - Loi sur la protection des eaux de surface contre la pollution. (NOTE : Abrogé, dans la mesure ou la loi s'applique à la mer territoriale par L 1999-01-20/33, art. 81; En vigueur : 22-03-1999) (NOTE : pour la Région wallonne, voir L1971-03-26/30; pour l'Autorité flamande, voir L1971-03-26/31; pour Bruxelles-Capitale, voir L1971-03-26/32) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1984 et mise à jour au 30-12-2014) |
| 1981001184 | 2 JUILLET 1981. - Décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets. (TRADUCTION) (DCFL 1994-04-20/31, art. 2, 010; En vigueur : 07-05-1994) (NOTE : Par son arrêt du 26-05-1988 (M.B. 18-06-1988), la Cour d'arbitrage a annulé l'article 65, alinéa 1er, 1) (NOTE : Par son arrêt du 11-05-1989 (M.B. 31-05-1989), la Cour d'arbitrage a annulé divers articles (voir art. 55, § 1, 1; 55; § 2; 57; 58; 60; 62; 63) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1986 et mise à jour au 28-02-2012) |
| 1984024249 | 29 MAI 1984. - Décret portant création de l'organisme Enfance et Famille. <TRADUCTION> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1994 et mise à jour au 31-05-2006) |
| 1964052101 | 21 MAI 1964. - Arrêté royal portant coordination des lois relatives au personnel d'Afrique |
| 1988030140 | 21 DECEMBRE 1988. - Décret portant création d'une Société flamande terrienne. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1990 et mise à jour au 10-07-2024) |
| 1959052901 | 29 MAI 1959. - LOI modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement <remplacé par L 11-07-1973, art.1> |
| 1998036136 | 7 JUILLET 1998. - Décret modifiant et abrogeant certaines dispositions des décrets et lois concernant les organismes publics flamands et abrogeant les dispositions légales en matière de recrutement prioritaire auprès des organismes publics flamands (TRADUCTION). |
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