Details
12 JUILLET 1990. - Décret portant organisation des sociétés de développement régional. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1990 et mise à jour au 07-06-2004).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979100508 | 5 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL d'approbation des statuts modifiés de la Société de Développement régional pour la Province d'Anvers |
| 1976042603 | 26 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL d'approbation des statuts modifiés de la Société de développement régional pour la province de Limbourg |
| 1975030101 | 1 MARS 1975. - ARRETE ROYAL d'approbation des statuts des Sociétés de développement régional pour la province de Flandre occidentale et pour les arrondissements de Hal-Vilvorde et de Louvain |
| 1975080109 | 1 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL d'approbation des statuts de la Société de développement régional pour la province de Flandre orientale |
| 1970071507 | 15 JUILLET 1970. - loi-cadre portant organisation de la planification et de la décentralisation économique |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999036143 | 27 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 1992 fixant les conditions et les modalités de nomination des commissaires du Gouvernement flamand auprès des sociétés de développement régional (TRADUCTION). |
| 1995036620 | 20 SEPTEMBRE 1995. - Arrête du Gouvernement flamand portant nomination de deux commissaires du Gouvernement flamand auprès des " Gewestelijke Ontwikkelingsmaatschappijen Antwerpen, Limburg, Vlaams-Brabant, Oost- en West-Vlaanderen " (Sociétés de développement régional Anvers, Limbourg, Brabant flamand, Flandre orientale et occidentale) (TRADUCTION). |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…